J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

NOR : EQUA0500637A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 26 avril 2005, M. Pierre-Yves Bissauge est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en remplacement de M. Claude Azam.